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Voglans
Bandeau inférieur

Espace administrés/Urbanisme/Formulaires

Formulaires

TAXES RACORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014
INFORMATIONS GENERALES
PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET SES ANNEXES
PERMIS DE CONSTUIRE AUTRE
PERMIS MODIFICATIF
PERMIS DE DEMOLIR
PERMIS D'AMENAGER
DECLARATION PREALABLE

MAISON INDIVIDUELLE ET ANNEXES

DIVISION FONCIERE ET LOTISSEMENT

AUTRE

CERTIFICAT D'URBANISME
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

DOSSIER COMMUN A TOUS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

AUTORISATION D'AMENAGER

Ne concerne qu'un aménagement intérieur, pas de travaux modifiant les façades ou les murs porteurs

PERMIS DE CONSTRUIRE

A fournir en plus du permis de construire :

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