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Justice et Droit
LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
La Maison de Justice et du Droit entend apporter une réponse concrète au besoin social de justice que ressent le citoyen confronté à une institution judiciaire considérée parfois comme lointaine et complexe.
Lieu de droit moins solennel que le Palais, elle assure un égal accès à la justice pour tous les habitants du ressort du Tribunal de Grande Instance et particulièrement ceux des communes isolées.
Vous pouvez également consulter le site internet des Services de l'Etat en Savoie à l'adresse suivante : www.savoie.pref.gouv.fr Rubrique Préfecture et Services-Maisons de Justice
Ses missions se déclinent en 3 registres principaux :
- Accueil:
C'est un accueil moins anonyme et davantage personnalisé du justiciable avec un traitement humain et respectueux de la personne en quête de tout renseignement de nature juridique (pénal ou civil).
De plus, le citoyen dispose d'un outil d'accès pour s'informer et s'orienter dans les services administratifs et judiciaires rendant plus facile son accès au Droit et à la Citoyenneté. - Mesures alternatives :
La Maison de Justice assume un rôle majeur dans la politique pénale du Procureur de la République en centralisant une grande partie des mesures alternatives, en permettant une forte réduction des classements sans suite et parfois en soumettant le mis en cause à une mesure de substitution aux poursuites pénales devant un tribunal tout en préservant les droits des victimes.
Pour ce faire, 4 catégories de mesures adaptées sont mises en oeuvre :
- Le rappel à la Loi, avertissement solennel prononcé par les Délégués au Procureur ayant pour finalité de faire prendre conscience de ses actes à l'auteur d'une infraction,
- La mesure de réparation qui vise principalement le mineur et qui consiste en une aide ou une réparation en faveur de la victime,
- La mesure de médiation : cette dernière est confiée à une structure habilitée, afin de chercher une solution négociée entre les différentes parties.
- Les injonctions thérapeutiques et de soins destinées initialement à des problèmes de toxicomanie et d'alcoolimie, d'infractions de violences, d'exhibition sexuelle. - Permanences :
La Maison de Justice s'assure du concours d'intervenants compétents dans des domaines ciblés notamment :
- L'A.RE.SO : Association de REclassement SOcial qui effectue une permanence dans le cadre du service d'Aide aux Victimes.
- Le Barreau : des consultations juridiques gratuites sont proposées par des avocats.
- La Chambre Départementale des Huissiers de la Savoie et l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL),
- Le Centre d'Information du Droit des Femmes (CIDF).
MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT | ||
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Le Bernascon 6 boulevard de la Roche du Roi 73100 AIX LES BAINS | ||
Tel : 04-79-34-00-53 | Fax : 04-79-34-01-95 | |
Du lundi au vendredi | de 9h à 12h | de 14h à 17h30 |
Le samedi | de 9h à 12h | |
PERMANENCES JURIDIQUES GRATUITES | ||
ADIL (Association Départementale d'Informations sur le Logement) | ||
Informe et oriente les usagers en matière de logement et d'habitat (location, accession, fiscalité...) | ||
3 lundis après-midi par mois (sur RDV) | ||
AVOCATS | ||
Conseillent dans tous les domaines du droit | ||
vendredi de 17h à 17h | samedi de 9h à 11h15 | (sur RDV) |
CIDFF73 ( Centre d'Information du Droit des Femmes et de la Famille) | ||
Oriente et accompagne les femmes et les familles dans le domaine de l'accès au droit, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé... | ||
2ème et 4ème mardi matin du mois (sur RDV au 04.79.33.96.21) | ||
PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) | ||
Suivi des mesures ordonnées par le Tribunal à l'égard des mineurs et jeunes majeurs en difficulté | ||
Les vendredi matins | ||
HUISSIERS | ||
Conseillent en matière de recouvrement et d'exécution des décisions de justice, d'établissement de constats, de mise en oeuvre des mesures d'exécution. | ||
4ème jeudi matin (sur RDV) | ||
NOTAIRES | ||
Conseillent en matière de patrimoine | ||
3ème jeudi après-midi (sur RDV) | ||
PAD (Point d'Accès au Droit) | ||
Un avocat et un éducateur conseillent et orientent les moins de 25 ans | ||
4ème mercredi après-midi de 15h30 à 17h30 (sur RDV) | ||
ARESO (Association de Reclassement Social) et le Fil d'Ariane | ||
Ecoute, informe et oriente dans le domaine de l'aide aux victimes d'infractions pénales... | ||
Lundi matin (sur RDV) | ||

