Vivre à Voglans/Déchetteries- Tri sélectif/Papiers: quoi garder et combien de temps? Le Grand nettoyage !
Papiers: quoi garder et combien de temps? Le Grand nettoyage !
PAPERASSERIE : mode d'emploi et délai de conservation.
Lorsque l'on prend la décision de classer nos archives personnelles, le problème est que nulle loi ne nous dit ce qu'il est possible de garder ou de jeter. Résultat, il faut raisonner en fonction des délais de prescription, qui varient de 6 mois à...toute une vie.
A CONSERVER TOUTE SA VIE
- Le livret de famille, actes d'état civil, reconnaissances d'enfant
- Le contrat de mariage, jugements de divorce ou séparation, adoption
- Les donations entre époux, titres de propriété, successions recueillies, les attestations de propriété suite à une succession
- Les actes notariés
- Les certificats d'hérédité
- Carnets de santé, vaccination, dossiers médicaux, dossiers d'accident du travail, maladie prodessionnelle, ...
- Les diplômes scolaires, livret militaire,
- les contrats d'assurance décès, assurance vie, titres de pension civile et militaire
- Tout ce qui concerne votre retraite (bulletins de salaire, versements d'indemnités journalières, etc ...).
A CONSERVER 30 ANS
- Les reconnaissances de dettes, les contrats de prêts,
- Les fiches individuelles de répartition de la participation et de l'intéressement
- Les justificatifs de travaux dans votre maison
- Les justificatifs de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
A CONSERVER 10 ANS
- Les relevés bancaires, les talons de chéquiers, relevés de compte bancaire, virements, ...
- Les contrats d'assurance automobile et habitation
- Le contrat d'un prêt immobilier avec justificatif des paiements après réglement de la dernière échéance
- Les factures des sociétés commerciales, les justificatifs de paiement des charges de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété, ...
A CONSERVER 5 ANS
- Les factures électricité, gaz, téléphone
- Les quittances de loyer, états des lieux, le bail de votre location après arrêt de celle-ci,
- Les justificatifs de paiement (pension alimentaire, indemnités de licenciement, salaires, ...)
A CONSERVER 4 ANS
- Les déclarations des revenus et les attestations de fin d'année de votre employeur
- Les avis d'imposition d'impôts sur le revenu avec justificatif de paiement
- Les factures d'eau si la distribution est assurée par une entreprise publique
A CONSERVER 3 ANS
- Les Avis d'échéance et preuves de paiement de redevance télévision
- Les versements des prestations chômage
A CONSERVER 2 ANS
- Les factures d'eau si la distribution est assurée par une entreprise privée
- Les primes d'assurance (avis d'échéance et preuve du paiement).
Le double des lettres de résiliation et accusés de réception de ceux-ci. - Les factures d'achat de marchandises et appreils électro-ménagers (pour garantie),
les contrats et justificatifs de remboursement des prêts à la consommation.
A CONSERVER 1 AN
- Les factures courantes (téléphones fixes et/ou portables), l
es notes de frais (imposition) - Les certificats de ramonage
Cette liste n'est pas exhaustive;
à vous de juger de la pertinennce de conserver vos documents en lieu sûr!
