	Bienvenue sur le site de Voglans
	Votre Mairie
	Actualités : les dernières nouveautés
	Vie pratique
	La lettre de Voglans
	Bibliothèque
	Ecole
	Jeunesse
	Social
	Travaux - Appels d'offres
	Déchetteries- Tri sélectif
	Environnement, Qualité de la Vie, Energies
	Transports
	Urbanisme
Consultance architecturale PLU PPRI Risques Inondations RLP Le Réglement Local de Publicité
	Vie associative
	Expositions
	Economie - Tourisme
	Photographies
	Urgences
	Nous contacter

Urbanisme

Un projet de construction ? Un aménagement ?

Délivrance des différents formulaires

Les nouveaux formulaires sont disponibles sous deux formats :
format pdf remplissable en ligne (champs de formulaires interactifs)
format pdf non remplissable en ligne

Pour obtenir en ligne les formulaires d'urbanisme:

www.developpement-durable.gouv.fr

Certificat d'urbanisme :

Dossier à retirer en mairie ou sur le site www.service-public.fr
Rapporter la demande accompagnée des plans en 4 exemplaires

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire (surface inférieure à 20 m²) ou déclaration de clôture

Dossier à retirer en mairie ou sur le site www.service-public.fr
Rapporter la demande accompagnée des plans en 4 exemplaires

Demande de permis de construire :

Pour toute création nouvelle ou création de surface de plancher supérieure à 20 m2.
Dossier à retirer en mairie ou sur le site www.service-public.fr
rapporter à la mairie la demande accompagnée des plans en 5 exemplaires

Vous souhaitez construire une piscine ?

Depuis le 1er janvier 2004, de nouvelles normes de sécurité ont été mises en place avec obligation d'installation de matériel de sécurité normalisé autour du bassin. Pour les piscines construites antérieurement, ces mesures seront à appliquer avant le 31 décembre 2005. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre constructeur ou de votre installateur.