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Voglans
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Vivre à Voglans/Vie pratique/Le voisinage

Le voisinage

Moins on fait de bruit mieux on s'entend !!!

ARRETE du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la SAVOIE

ARTICLE :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage à l'aide d'outils tels que perçeuses, raboteuses ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:


- les jours ouvrables
   de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

-les samedis
   de 9h à 12h et de 15h à 19h

-les dimanches et jours fériés
   de 10h à 12h